Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15/01/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site e-commerce Ms.design (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément ces CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Objet
Le Site permet aux utilisateurs de [décrire brièvement les services : acheter des produits en ligne, etc.]. Le Site propose des produits/services à la vente dans différentes catégories.
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre, à condition d'avoir une connexion internet. Cependant, l'accès à certaines fonctionnalités, telles que l'achat de produits, nécessite la création d'un compte utilisateur.
4. Création d'un Compte Utilisateur
Pour pouvoir passer commande, vous devez créer un compte sur le Site en fournissant des informations complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modification. Le mot de passe choisi doit être conservé confidentiellement. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, même si elle est réalisée par un tiers.
5. Produits et Commandes
Les produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. En cas de non-disponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement si nécessaire.
Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation. La vente ne sera considérée comme conclue qu’après validation du paiement.
6. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le Site.
Les paiements sont sécurisés et traités par des partenaires tiers de confiance.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse renseignée lors de la commande, dans les délais indiqués lors du passage de la commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
Le délai de livraison peut varier en fonction des conditions de transport. Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner un produit sans justification, et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit livré est défectueux.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Responsabilité
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d’interruptions, mais nous nous efforçons de maintenir un service de qualité.
11. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des dernières versions.
12. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans le respect de cette politique.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou de la juridiction de [ville ou pays].
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@msdesign23.com